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Divorce honoraire de résultats sur rente viagère addendum
Sujet initié par liam, il y a 3 ans - 1641 vues

Bonjour,
Procédure de divorce contentieux 2022. Epoux retraité avec revenus confortables, auteur de violences conjugales. Epouse au foyer depuis toujours, 60 ans, ayant porté plainte et initié la demande de divorce.
Dans l'hypothèse d'une prestation compensatoire accordée sous forme de rente viagère, l'avocat de Madame souhaite lui faire signer une convention d'honoraires incluant, outre une part fixe, un honoraire de résultat d'une somme de 5% du montant annuel de la rente viagère obtenu (amiable ou JAF) multiplié par le nombre d'années que Madame peut raisonnablement encore vivre, et ce en fonction de l'âge de celle-ci au moment de son acquisition de la prestation compensatoire et l'espérance de vie des femmes, établie selon l'indice INSEE 2019 (85 ans), ET correction faite des éventuelles propositions faites par la partie adverse aux termes des premières écritures dans le cadre de la procédure.
Exemple :
Madame : 2000e / Monsieur : 1000e / Juge : 1500e
Calcul :
25 x ((1500x12) x 0,05) = 25 x 900 = 22.500e
Coefficient correcteur : 1000/2000 = 0,5
22.500 x 0,5 = 11.250e d'honoraire de résultats
Que penser de ce mode de calcul ?
Merci.
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2 réponses
Chère Madame,

le fait de prévoir un pourcentage est classique; cependant au cas présent le montant convenu semble quelque peu excessif.

Votre bien dévoué
il y a 3 ans
SignalerCommenter la réponse
Vous n'êtes pas obligé d'accepter , ni obligé de signer un tel document.

Si la question est résolue, merci de cliquer sur résolue
il y a 3 ans
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